Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 140
23e année
5 juin 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

1

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Règlement (CEE) n° 1358/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, le prix d' orientation et le prix d' intervention des gros bovins et relatif à la mise en place d' une grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

4

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Règlement (CEE) n° 1359/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne 1980/1981, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano

6

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Règlement (CEE) n° 1360/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne laitière 1980/1981, les prix de seuil de certains produits laitiers

8

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Règlement (CEE) n° 1361/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

9

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Règlement (CEE) n° 1362/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1980/1981

14

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Règlement (CEE) n° 1363/80 du Conseil, du 5 juin 1980, prorogeant les règlements (CEE) n° 1961/75 et (CEE) n° 3066/75 relatifs à l' exclusion du régime de perfectionnement actif pour le lait écrémé en poudre et pour le beurre

15

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Règlement (CEE) n° 1364/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le niveau de coresponsabilité applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

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Règlement (CEE) n° 1365/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière

18

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Règlement (CEE) n° 1366/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

19

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Règlement (CEE) n° 1367/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 2511/69 et (CEE) n° 1035/72 en ce qui concerne les citrons

24

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Règlement (CEE) n° 1368/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1980/1981

25

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Règlement (CEE) n° 1369/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés

31

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Règlement (CEE) n° 1370/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

32

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Règlement (CEE) n° 1371/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, l' aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées

33

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Règlement (CEE) n° 1372/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne d' élevage 1980/1981, le montant de l' aide pour les vers à soie

34

Règlement (CEE) n° 1373/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

35

Règlement (CEE) n° 1374/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

40

Règlement (CEE) n° 1375/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

44

Règlement (CEE) n° 1376/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

48

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Règlement (CEE) n° 1377/80 de la Commission, du 5 juin 1980, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

51

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Règlement (CEE) n° 1378/80 de la Commission, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2226/78 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

53

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Règlement (CEE) n° 1379/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant les prix d' achat à l' intervention dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 2 juin 1980 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1352/79

54

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Règlement (CEE) n° 1380/80 de la Commission, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le franc belge, le franc luxembourgeois, le mark allemand et le florin néerlandais

57

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Règlement (CEE) n° 1381/80 de la Commission, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1980/1981

59

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Règlement (CEE) n° 1382/80 de la Commission, du 5 juin 1980, portant dérogation au règlement (CEE) n° 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des droits à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 2 juin 1980

61

Règlement (CEE) n° 1383/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

62

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Règlement (CEE) n° 1384/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1980/1981

64

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Règlement (CEE) n° 1385/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons, pour la campagne 1980/1981

65

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Règlement (CEE) n° 1386/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1980

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.