Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 62
23e année
7 mars 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 564/80 du Conseil, du 3 mars 1980, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de livraison doit être agréé avant le 15 avril 1980

1

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Règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

5

Règlement (CEE) n° 566/80 de la Commission, du 6 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 567/80 de la Commission, du 6 mars 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n° 568/80 de la Commission, du 6 mars 1980, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

12

Règlement (CEE) n° 569/80 de la Commission, du 6 mars 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

15

Règlement (CEE) n° 570/80 de la Commission, du 6 mars 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2700/79 fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo-zélandais importé au Royaume-Uni

17

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Règlement (CEE) n° 571/80 de la Commission, du 6 mars 1980, précisant le règlement (CEE) n° 2908/79 dans le domaine des mesures de sauvegarde à l' importation des conserves de champignons de couche

18

Règlement (CEE) n° 572/80 de la Commission, du 6 mars 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n° 573/80 de la Commission, du 6 mars 1980 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

21

Règlement (CEE) n° 574/80 de la Commission, du 6 mars 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n° 575/80 de la Commission, du 6 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n° 576/80 de la Commission, du 6 mars 1980, fixant les restitutions applicables à l' exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/257/CECA:

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Décision de la Commission, du 8 février 1980, relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA concernant le système de formation des prix de vente de magasin des produits laminés sur le marché allemand (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

28

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1162/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

39

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2797/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Finlande (1980)

39

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2799/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1980)

40

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2999/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant les taux des droits de douane applicables à certains produits agricoles, le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

40

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2968/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un autre pays tiers (JO n L 336 du 29. 12. 1979)

40

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Rectificatif au règlement (CEE) n 388/80 de la Commission, du 15 février 1980, instituant des mesures de protection applicables aux fils texturés de fibres textiles de polyamides pour tapis originaires de certains pays tiers et importés au Royaume-Uni (JO n L 45 du 20. 2. 1980)

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.