Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 343
22e année
31 décembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3040/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb

1

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Règlement (CEE) n° 3041/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon

4

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Règlement (CEE) n° 3042/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

5

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Règlement (CEE) n° 3043/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni et le Danemark de parkas, anoraks, blousons et similaires originaires de Thaïlande

6

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Règlement (CEE) n° 3044/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Malte

8

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Règlement (CEE) n° 3045/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles originaires d' Espagne

11

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Règlement (CEE) n° 3046/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles originaires du Portugal

12

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Règlement (CEE) n° 3047/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Grèce

17

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Règlement (CEE) n° 3048/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication pour les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles

21

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Règlement (CEE) n° 3049/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

22

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Règlement (CEE) n° 3050/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche

23

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Règlement (CEE) n° 3051/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant les prix de retrait, pour l' année 1980, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

29

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Règlement (CEE) n° 3052/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant pour l' année 1980 les prix de référence pour les produits de la pêche

34

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Règlement (CEE) n° 3053/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant pour l' année 1980 les prix de référence pour les thons destinés à l' industrie de la conserve

37

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Règlement (CEE) n° 3054/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche

38

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Règlement (CEE) n° 3055/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/79 portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés

42

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Règlement (CEE) n° 3056/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1980 intervenant dans le calcul de la compensation financière

43

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Règlement (CEE) n° 3057/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, abrogeant le règlement (CEE) n° 1629/79 portant suspension des importations de merlus congelés

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.