Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 319
22e année
14 décembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2800/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits

1

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Règlement (CEE) n° 2801/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position ex 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie (1980)

4

Règlement (CEE) n 2802/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 2803/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 2804/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

12

Règlement (CEE) n 2805/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

15

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Règlement (CEE) n° 2806/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) n° 2330/74

17

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Règlement (CEE) n° 2807/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1715/79 relatif aux modalités d' application de la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne 1979/1980

19

Règlement (CEE) n 2808/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n 2809/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

22

Règlement (CEE) n 2810/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

Règlement (CEE) n 2811/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

40

Règlement (CEE) n 2812/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.