Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 297
22e année
24 novembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2592/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, déterminant les règles selon lesquelles est effectué l' enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) n° 1893/79

1

*

Règlement (CEE) n° 2593/79 du Conseil, du 22 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés

3

*

Règlement (CEE) n° 2594/79 du Conseil, du 22 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité dans des régions déterminées

4

*

Règlement (CEE) n° 2595/79 du Conseil, du 22 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 348/79 portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

5

Règlement (CEE) n 2596/79 de la Commission, du 23 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2597/79 de la Commission, du 23 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2598/79 de la Commission, du 23 novembre 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

10

*

Règlement (CEE) n° 2599/79 de la Commission, du 22 novembre 1979, portant institution d' un droit anti-"dumping" provisoire sur un carbonate de sodium déterminé originaire d' Union soviétique

12

*

Règlement (CEE) n° 2600/79 de la Commission, du 23 novembre 1979, relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisin et le moût de raisin concentré

15

Règlement (CEE) n 2601/79 de la Commission, du 23 novembre 1979, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine

20

Règlement (CEE) n 2602/79 de la Commission, du 23 novembre 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 2603/79 de la Commission, du 23 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/988/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 novembre 1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire d'un accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord

23

Accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord

24

79/989/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 novembre 1979, portant remplacement d' un membre suppléant du comité du Fonds social européen

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.