Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
22e année
29 octobre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 2342/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, concernant l'application de la décision n 1/79 du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

1

Décision du Conseil d'association n 1/79 modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

2

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/869/CEE:

*

Directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.