Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 220
22e année
30 août 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1893/79 du Conseil, du 28 août 1979, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

1

Règlement (CEE) n 1894/79 de la Commission, du 29 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1895/79 de la Commission, du 29 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1896/79 de la Commission, du 29 août 1979, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n 1897/79 de la Commission, du 29 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

*

Règlement (CEE) n° 1898/79 de la Commission, du 28 août 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrunes et des pommes et poires

11

Règlement (CEE) n 1899/79 de la Commission, du 29 août 1979, rectifiant la version en langue anglaise du règlement (CEE) n 1846/79 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 1900/79 de la Commission, du 29 août 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.