Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
22e année
11 août 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1768/79 du Conseil, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe

1

Règlement (CEE) n 1769/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1770/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

*

Règlement (CEE) n° 1771/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz

6

*

Règlement (CEE) n° 1772/79 de la Commission, du 10 août 1979, déterminant les centres d' intervention du riz, autres que Verceil, pour la campagne 1979/1980

8

*

Règlement (CEE) n° 1773/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1626/78 concernant la différence de valeur entre le riz à grains longs et le riz à grains ronds

10

*

Règlement (CEE) n° 1774/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix de seuil dans le secteur du riz

11

*

Règlement (CEE) n° 1775/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement n° 470/67/CEE relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d' intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu' ils appliquent

13

*

Règlement (CEE) n° 1776/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1613/71 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents

15

Règlement (CEE) n 1777/79 de la Commission, du 7 août 1979, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention

20

Règlement (CEE) n° 1778/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation d' orge destinée à l' Éthiopie à titre d' aide

24

Règlement (CEE) n° 1779/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation d' orge destinée à l' Éthiopie à titre d' aide

27

Règlement (CEE) n° 1780/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide

31

Règlement (CEE) n° 1781/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide

35

Règlement (CEE) n° 1782/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Liban à titre d'aide

38

Règlement (CEE) n° 1783/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide

41

*

Règlement (CEE) n° 1784/79 de la Commission, du 10 août 1979, portant modalités d' application en ce qui concerne la distillation des vins issus de raisins de table pour la campagne viticole 1979/1980

44

*

Règlement (CEE) n° 1785/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1979/1980, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté

47

*

Règlement (CEE) n° 1786/79 de la Commission, du 10 août 1979, portant modalités d' application de l' aide générale accordée pour le beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté selon la formule A visée au règlement (CEE) n° 1269/79

51

*

Règlement (CEE) n° 1787/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les conditions dans lesquelles l'élément mobile du prélèvement applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux est augmenté

52

Règlement (CEE) n 1788/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

54

Règlement (CEE) n 1789/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

57

Règlement (CEE) n 1790/79 de la Commission, du 10 août 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

59

Règlement (CEE) n 1791/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

61

Règlement (CEE) n 1792/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.