Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 188
22e année
26 juillet 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1547/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

*

Règlement (CEE) n° 1548/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix dans le secteur des céréales

2

*

Règlement (CEE) n° 1549/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, déterminant les exigences minimales requises pour le froment tendre destiné à la panification

4

*

Règlement (CEE) n° 1550/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

5

*

Règlement (CEE) n° 1551/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aide

7

*

Règlement (CEE) n° 1552/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

9

*

Règlement (CEE) n° 1553/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix dans le secteur du riz

10

*

Règlement (CEE) n° 1554/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

11

*

Règlement (CEE) n° 1555/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

12

*

Règlement (CEE) n° 1556/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, relatif à la diminution du prélèvement applicable à certaines importations de céréales fourragères en Italie effectuées avant le 1er janvier 1980

13

*

Règlement (CEE) n° 1557/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales dans le secteur du tabac brut pour les variétés Perustitza et Erzegovina

14

Règlement (CEE) n 1558/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 1559/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

Règlement (CEE) n 1560/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19

Règlement (CEE) n 1561/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 1562/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23

Règlement (CEE) n 1563/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

25

Règlement (CEE) n 1564/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

27

*

Règlement (CEE) n° 1565/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1422/78 relatif à l'octroi de certains droits spéciaux à des organisations de producteurs de lait au Royaume-Uni

29

*

Règlement (CEE) n° 1566/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prix de référence des oranges douces pour la campagne 1979/1980

33

*

Règlement (CEE) n° 1567/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant le prix de référence valable pour les mandarines, y compris tangerines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes pour la campagne 1979/1980

35

*

Règlement (CEE) n° 1568/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché

37

*

Règlement (CEE) n° 1569/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges

38

*

Règlement (CEE) n° 1570/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 647/79 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1979/1980

40

*

Règlement (CEE) n° 1571/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1979/1980

41

*

Règlement (CEE) n° 1572/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, portant rétablissement de la perception de droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

42

Règlement (CEE) n 1573/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, rouvrant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1634/77 en vue de l'exportation de sucre blanc pour la campagne 1979/1980

44

Règlement (CEE) n 1574/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre brut de canne produit dans les départements français d'outre-mer

45

Règlement (CEE) n 1575/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

47

Règlement (CEE) n 1576/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

49

Règlement (CEE) n 1577/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

51

Règlement (CEE) n 1578/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

52

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 79/457/CEE de la Commission, du 27 avril 1979, autorisant la république fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres textiles artificielles discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille, de la sous-position 56.07 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 56.07-37, 44, 48, 52, 54, 57, 58, 63, 64, 66, 73, 74, 77, 78, 83, 84, 87) (catégorie 37), originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres États membres (JO n L 117 du 12.5.1979)

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.