Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 86
22e année
6 avril 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 679/79 du Conseil, du 2 avril 1979, fixant les prix de base et d' achat des choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 30 juin 1979 et des tomates, des pêches et des citrons pour la période allant du 1er juin au 30 juin 1979

1

Règlement (CEE) n 680/79 de la Commission, du 5 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 681/79 de la Commission, du 5 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 682/79 de la Commission, du 5 avril 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n 683/79 de la Commission, du 5 avril 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

11

*

Règlement (CEE) n° 684/79 de la Commission, du 5 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun en ce qui concerne la nomenclature du maïs hybride destiné à l' ensemencement

13

*

Règlement (CEE) n° 685/79 de la Commission, du 5 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l' application du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

15

*

Règlement (CEE) n° 686/79 de la Commission, du 5 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2948/78 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano

17

*

Règlement (CEE) n° 687/79 de la Commission, du 5 avril 1979, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation de pommes de table originaires du Chili

18

Règlement (CEE) n 688/79 de la Commission, du 5 avril 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

20

*

Décision n° 689/79/CECA de la Commission, du 5 avril 1979, apportant une nouvelle modification à la décision n° 527/78/CECA portant interdiction de l' alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers

21

Règlement (CEE) n 690/79 de la Commission, du 5 avril 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

22

Règlement (CEE) n 691/79 de la Commission, du 5 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 692/79 de la Commission, du 5 avril 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/371/CEE:

*

Décision du Conseil, du 2 avril 1979, modifiant les contingents d' importation dans les pays du Benelux pour certains produits textiles originaires d' Albanie et de Hongrie

28

79/372/CEE:

*

Directive 79/372/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, modifiant la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux

29

79/373/CEE:

*

Directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.