Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
22e année
5 mars 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole

1

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Règlement (CEE) n° 338/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

48

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Règlement (CEE) n° 339/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant la définition de certains produits des positions 20.07, 22.04, 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers

57

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Règlement (CEE) n° 340/79 du Conseil, du 5 février 1979, déterminant les types de vin de table

60

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Règlement (CEE) n° 341/79 du Conseil, du 5 février 1979, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979

61

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Règlement (CEE) n° 342/79 du Conseil, du 5 février 1979, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1978 au 15 décembre 1979

62

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Règlement (CEE) n° 343/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles relatives à certaines opérations de distillation de vins

64

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Règlement (CEE) n° 344/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin

67

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Règlement (CEE) n° 345/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant, dans le secteur viti-vinicole, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

69

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Règlement (CEE) n° 346/79 du Conseil, du 5 février 1979, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur viti-vinicole

72

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Règlement (CEE) n° 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne

75

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Règlement (CEE) n° 348/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

81

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Règlement (CEE) n° 349/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la distillation des sous-produits de la vinification

84

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Règlement (CEE) n° 350/79 du Conseil, du 5 février 1979, déterminant, pour la campagne viticole 1978/1979, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"

88

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Règlement (CEE) n° 351/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole

90

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Règlement (CEE) n° 352/79 du Conseil, du 5 février 1979, autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés

93

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Règlement (CEE) n° 353/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers

94

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Règlement (CEE) n° 354/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins

97

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Règlement (CEE) n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

99

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Règlement (CEE) n° 356/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif aux règles générales régissant la distillation spéciale des vins de table visée à l' article 58 du règlement (CEE) n° 337/79

121

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Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

124

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Règlement (CEE) n° 358/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 13 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 337/79

130

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Règlement (CEE) n° 359/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la collaboration directe des instances chargées par les États membres du contrôle du respect des dispositions communautaires et nationales dans le domaine viti-vinicole

136

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.