Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 22
22e année
31 janvier 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 160/79 de la Commission, du 30 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 161/79 de la Commission, du 30 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 162/79 de la Commission, du 30 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n 163/79 de la Commission, du 30 janvier 1979, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n 516/77

8

Règlement (CEE) n 164/79 de la Commission, du 30 janvier 1979, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

10

*

Recommandation n° 165/79/CECA de la Commission, du 30 janvier 1979, portant suspension des droits anti-"dumping" définitifs à l' égard des importations de produits sidérurgiques originaires de Bulgarie

11

Règlement (CEE) n 166/79 de la Commission, du 30 janvier 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/92/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

14

79/93/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

17

79/94/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

19

79/95/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, modifiant les décisions 75/578/CEE, 76/221/CEE, 77/145/CEE et 78/124/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.