Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 17
22e année
24 janvier 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 111/79 de la Commission, du 23 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 112/79 de la Commission, du 23 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 113/79 de la Commission, du 23 janvier 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

5

*

Règlement (CEE) n° 114/79 de la Commission, du 23 janvier 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 700/73 établissant certaines modalités nécessaires pour l' application du régime des quotas dans le secteur du sucre

7

Règlement (CEE) n 115/79 de la Commission, du 23 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/69/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1978, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

9

79/70/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1978, portant deuxième modification de la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs Etats membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

10

79/71/CEE:

Décision de la Commission, du 20 décembre 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante et onzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

11

79/72/CEE:

Décision de la Commission, du 20 décembre 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quarante-huitième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

12

79/73/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative à la nomination des membres et observateurs du comité consultatif pour la recherche et le développement industriels

13

79/74/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, portant abrogation de la décision 68/397/CEE relative au recours des pays du Benelux à l'article 115 premier alinéa du traité pour exclure du traitement communautaire certains carreaux de pavement ou de revêtement originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

15

79/75/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la brucellose, présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

16

79/76/CEE:

*

Directive 79/76/CEE de la Commission, du 21 décembre 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

17

79/77/CEE:

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment tendre le 21 décembre 1978 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1774/78

19

79/78/CEE:

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation d'orge le 21 décembre 1978 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1775/78

20

79/79/CEE:

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Décision de la Commission, du 22 décembre 1978, portant modification de la décision 78/675/CEE relative à la participation de la Communauté à la réparation des dommages consécutifs à l' apparition de la peste porcine africaine en Sardaigne

21

79/80/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1978, modifiant les décisions 73/30/CEE, 77/331/CEE et 78/118/CEE relatives à des garanties sanitaires particulières concernant la leucose bovine (Les textes en langues allemande, danoise, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi)

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.