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Document L:1978:349:TOC
Official Journal of the European Communities, L 349, 13 December 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 349, 13 décembre 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 349, 13 décembre 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2899/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979) | |||
* | Règlement (CEE) n° 2900/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979) | |||
* | Règlement (CEE) n° 2901/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de poissons | |||
* | Règlement (CEE) n° 2902/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
78/1012/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | |||
78/1013/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | |||
78/1014/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail | |||
78/1015/CEE: | ||||
* | Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles | |||
78/1016/CEE: | ||||
* | Directive 78/1016/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant la directive 76/135/CEE sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure | |||
78/1017/CEE: | ||||
* | Directive 78/1017/CEE du Conseil, du 24 novembre 1978, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles et la directive 73/131/CEE relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles | |||
78/1018/CEE: | ||||
* | Directive 78/1018/CEE du Conseil, du 27 novembre 1978, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des échanges standard de marchandises exportées pour réparation |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |