Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 349
21e année
13 décembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2899/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979)

1

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Règlement (CEE) n° 2900/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1979)

5

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Règlement (CEE) n° 2901/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de poissons

9

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Règlement (CEE) n° 2902/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/1012/CEE:

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Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

17

78/1013/CEE:

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Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

18

78/1014/CEE:

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Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

19

78/1015/CEE:

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Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

21

78/1016/CEE:

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Directive 78/1016/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant la directive 76/135/CEE sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure

31

78/1017/CEE:

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Directive 78/1017/CEE du Conseil, du 24 novembre 1978, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles et la directive 73/131/CEE relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles

32

78/1018/CEE:

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Directive 78/1018/CEE du Conseil, du 27 novembre 1978, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des échanges standard de marchandises exportées pour réparation

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.