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Document L:1978:268:TOC
Official Journal of the European Communities, L 268, 27 September 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 268, 27 septembre 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 268, 27 septembre 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n 2215/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie | |||
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie | ||||
Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière | ||||
Protocole n 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Acte final |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |