Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 266
21e année
27 septembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 2213/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte

1

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte

2

Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière

27

Protocole n 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

30

Acte final

87

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.