Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 225
21e année
16 août 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1924/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2635/77 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09, EX 55.07, EX 55.09 et EX 58.04 du tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) n° 1925/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2636/77 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

6

*

Règlement (CEE) n° 1926/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

11

*

Règlement (CEE) n 1927/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

15

Accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/666/CEE:

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Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce

25

Protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce

26

Information sur la date d'entrée en vigueur du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce, signé à Bruxelles le 28 février 1977

32

78/667/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec des pays tiers

33

78/668/CEE:

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Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant un programme de recherche de la Communauté économique européenne en matière de prévision et d' évaluation dans le domaine de la science et de la technologie (1978-1982)

38

78/669/CEE:

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Directive 78/669/CEE du Conseil, du 2 août 1978, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.