Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 74
21e année
16 mars 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 532/78 du Conseil, du 13 mars 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

1

*

Règlement (CEE) n° 533/78 du Conseil, du 13 mars 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous-position EX 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre, commercialisés sous la mention "cyprus sherry", et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté

5

Règlement (CEE) n 534/78 de la Commission, du 15 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 535/78 de la Commission, du 15 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 536/78 de la Commission, du 15 mars 1978, fixant les prélèvements a l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 537/78 de la Commission, du 15 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 538/78 de la Commission, du 14 mars 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

16

Règlement (CEE) n 539/78 de la Commission, du 15 mars 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

18

Règlement (CEE) n 540/78 de la Commission, du 15 mars 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19

Règlement (CEE) n 541/78 de la Commission, du 15 mars 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

21

Règlement (CEE) n 542/78 de la Commission, du 15 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 543/78 de la Commission, du 15 mars 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/283/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 février 1978, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les costumes tissés pour hommes et garçonnets, de la position Ex 61.01 du Tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie et mis en libre pratique dans les autres États membres

26

78/284/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 février 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", au Royaume-Uni des dépenses effectuées pendant l'année 1975 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

28

78/285/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 février 1978, modifiant la décision 75/578/CEE autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

29

78/286/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 février 1978, autorisant le Royaume des Pays-Bas à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE

30

78/287/CEE:

Décision de la Commission, du 22 février 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la vingt-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

31

78/288/CEE:

Décision de la Commission, du 22 février 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la dix-huitième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

32

78/289/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 février 1978, portant approbation de certains transports de viandes bovines effectués par l'organisme d'intervention irlandais du 1er août au 31 décembre 1977

33

78/290/CEE:

Décision de la Commission, du 23 février 1978, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1931/77

34

78/291/CEE:

Décision de la Commission, du 27 février 1978, relative à la fixation des prix de vente minimaux des quartiers arrière de bovins mis en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 226/78

35

78/292/CEE:

Décision de la Commission, du 27 février 1978, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 236/78

37

78/293/CEE:

Décision de la Commission, du 27 février 1978, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 237/78

38

78/294/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 février 1978, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Scorpio system 3000 multi-unibus disk-based multichannel analyzing computer system"

39

Rectificatifs

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Rectificatif à l'accord entre le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (JO n L 51 du 22.2.1978)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.