Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
20e année
23 novembre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2561/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, portant ouverture répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous-position EX 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre, commercialisés sous la mention "cyprus sherry", et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté (année 1977)

1

Règlement (CEE) n 2562/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2563/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

*

Règlement (CEE) n° 2564/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon

9

*

Règlement (CEE) n° 2565/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, autorisant la Royaume de Danemark à supprimer les droits de douane applicables aux pommes de table dans les échanges entre les États membres

10

*

Règlement (CEE) n° 2566/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, autorisant le Royaume de Danemark à appliquer intégralement le tarif douanier commun pour les pommes de table importées en provenance des pays tiers

11

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Règlement (CEE) n° 2567/77 de la Commission, du 21 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède

12

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Règlement (CEE) n° 2568/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils d'amiante, de la sous-position tarifaire 68.13 B I, originaires du Venezuela, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

13

Règlement (CEE) n 2569/77 de la Commission, du 22 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/721/CEE:

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Décision de la Commission, du 18 mai 1977, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse de la position 90.28 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

16

77/722/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 novembre 1977, relative à une procédure d' application de l' article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/417 - BPICA)

18

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# 72/306/CEE: Directive du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.