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Document L:1977:242:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 242, 21 septembre 1977


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 242
    20e année
    21 septembre 1977



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n 2065/77 de la Commission, du 20 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 2066/77 de la Commission, du 20 septembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

    3

     

    *

    Règlement (CEE) n° 2067/77 de la Commission, du 20 septembre 1977, relatif à la détermination de l' origine des fermetures à glissière

    5

      

    Règlement (CEE) n 2068/77 de la Commission, du 20 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    7

      

    Règlement (CEE) n 2069/77 de la Commission, du 20 septembre 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

    8

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Commission

      

    77/592/CEE:

    		 
     

    *

    Décision de la Commission, du 8 septembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/312-366 - Cobelpa/VNP) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

    10

      

    77/593/CEE:

    		 
      

    Décision de la Commission, du 14 septembre 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

    20

      

    77/594/CEE:

    		 
      

    Décision de la Commission, du 14 septembre 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

    21




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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