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Document L:1977:206:TOC
Official Journal of the European Communities, L 206, 12 August 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 206, 12 août 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 206, 12 août 1977
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1848/77 de la Commission, du 11 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1849/77 de la Commission, du 11 août 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1850/77 de la Commission, du 11 août 1977, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 1851/77 de la Commission, du 11 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
77/504/CEE: | ||||
* | Directive du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure | |||
77/505/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, instituant un comité zootechnique permanent | |||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n 1830/77 de la Commission, du 3 août 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 202 du 9.8.1977) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |