Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
20e année
9 août 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1822/77 de la Commission, du 5 août 1977, portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

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Règlement (CEE) n° 1823/77 de la Commission, du 5 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1089/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux

5

Règlement (CEE) n° 1824/77 de la Commission, du 4 août 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers

7

*

Règlement (CEE) n° 1825/77 de la Commission, du 5 août 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 938/77 en ce qui concerne les coefficients à appliquer aux montants compensatoires monétaires pour le lait écrémé en poudre

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.