Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 142
20e année
9 juin 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n 1177/77 du Conseil, du 17 mai 1977, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire

1

Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire

3

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Règlement (CEE) n° 1178/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant nouvelle prorogation des règlements (CEE) n° 1509/76 et (CEE) n° 1522/76 relatifs à l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires de Tunisie et du Maroc

5

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Règlement (CEE) n° 1179/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

6

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Règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie

10

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Règlement (CEE) n° 1181/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous-position EX 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie

27

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Règlement (CEE) n° 1182/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position EX 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.