Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 128
20e année
24 mai 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention

1

*

Règlement (CEE) n° 1056/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant dérogation et quatrième modification du règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture

3

*

Règlement (CEE) n° 1057/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche

5

*

Règlement (CEE) n° 1058/77 de la Commission, du 18 mai 1977, relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' olive

6

*

Règlement (CEE) n° 1059/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux préparées d'autres animaux, non dénommées, de la sous-position tarifaire 41.05 B II, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

26

*

Règlement (CEE) n° 1060/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, etc., de la position tarifaire 46.02, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

28

*

Règlement (CEE) n° 1061/77 de la Commission, du 18 mai 1977 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55.08, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil

30

Règlement (CEE) n 1062/77 de la Commission, du 23 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

Règlement (CEE) n 1063/77 de la Commission, du 23 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

33

Règlement (CEE) n 1064/77 de la Commission, du 23 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1008/77 de la Commission, du 13 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n° L 121 du 14.5.1977)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.