Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
19e année
25 juin 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz

1

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Règlement (CEE) n° 1419/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant, pour la campagne 1975/1976, le prix indicatif du riz décortiqué

13

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Règlement (CEE) n° 1420/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant, pour la campagne 1975/1976, les prix d'intervention du riz paddy

14

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Règlement (CEE) n° 1421/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, les prix dans les secteurs des céréales et du riz

15

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Règlement (CEE) n 1422/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les règles applicables pour la détermination des centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Verceil

18

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Règlement (CEE) n 1423/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les qualités type du riz et des brisures

20

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Règlement (CEE) n 1424/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les règles générales de l'intervention sur le marché du riz

24

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Règlement (CEE) n 1425/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur du riz

26

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Règlement (CEE) n 1426/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

28

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Règlement (CEE) n° 1427/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

29

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Règlement (CEE) n° 1428/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif aux règles de fixation à l' avance des prélèvements applicables au riz et aux brisures

30

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Règlement (CEE) n° 1429/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de riz et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi

33

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Règlement (CEE) n° 1430/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi

35

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Règlement (CEE) n° 1431/76 du Conseil, du 21 juin 1976, établissant pour le riz les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

36

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Règlement (CEE) n° 1432/76 du Conseil, du 21 juin 1976, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du riz en cas de perturbation

39

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Règlement (CEE) n° 1433/76 du Conseil, du 21 juin 1976, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur du riz

42

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Règlement (CEE) n° 1434/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif aux importations de riz de la République arabe d'Égypte

45

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Règlement (CEE) n° 1435/76 du Conseil, du 21 juin 1976, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires adhésion dans le secteur du riz et fixant ceux-ci pour certains produits

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.