Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 129
19e année
18 mai 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1136/76 de la Commission, du 17 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1137/76 de la Commission, du 17 mai 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1138/76 de la Commission, du 14 mai 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76.02 originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

5

*

Règlement (CEE) n° 1139/76 de la Commission, du 14 mai 1976 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres parties, pièces détachées et accessoires des véhicules etc. de la sous- position tarifaire 87.12 B originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

6

Règlement (CEE) n 1140/76 de la Commission, du 17 mai 1976, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3 bis du règlement (CEE) n 865/68

7

Règlement (CEE) n 1141/76 de la Commission, du 17 mai 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

9

Règlement (CEE) n 1142/76 de la Commission, du 17 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/464/CEE:

*

Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.