Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 122
19e année
8 mai 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

........

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/432/CEE:

*

Directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

1

Commission

76/433/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1976, autorisant les États membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières, soumis à des exigences réduites

15

76/434/CEE:

*

Directive 76/434/CEE de la Commission, du 13 avril 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.