Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 93
19e année
8 avril 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 793/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

1

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Règlement (CEE) n° 794/76 du Conseil, du 6 avril 1976, définissant de nouvelles mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté

3

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Règlement (CEE) n° 795/76 du Conseil, du 6 avril 1976, complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

6

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Règlement (CEE) n° 796/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 en ce qui concerne l'octroi de l'aide au lait écrémé en poudre dénaturé

7

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Règlement (CEE) n° 797/76 du Conseil, du 6 avril 1976, autorisant les États membres à accorder une prime en cas d'abattage de certains gros bovins de boucherie pendant la campagne 1976/1977

8

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Règlement (CEE) n° 798/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 567/76 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1976

10

Règlement (CEE) n 799/76 de la Commission, du 7 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 800/76 de la Commission, du 7 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 801/76 de la Commission, du 7 avril 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

15

Règlement (CEE) n 802/76 de la Commission, du 7 avril 1976, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

17

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Règlement (CEE) n° 803/76 de la Commission, du 7 avril 1976, établissant des modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime d'abattage au bénéfice des producteurs de bovins pendant la campagne 1976/1977

19

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Règlement (CEE) n° 804/76 de la Commission, du 7 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 990/72 en ce qui concerne certaines modalités de dénaturation du lait écrémé en poudre et les conditions d' incorporation dans les aliments composés

22

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Règlement (CEE) n° 805/76 de la Commission, du 7 avril 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que de coton, de la position tarifaire EX 61.04, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3004/75 du Conseil du 17 novembre 1975

24

Règlement (CEE) n 806/76 de la Commission, du 7 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

25

Règlement (CEE) n 807/76 de la Commission, du 7 avril 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

Règlement (CEE) n 808/76 de la Commission, du 7 avril 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

29

Règlement (CEE) n 809/76 de la Commission, du 7 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n 810/76 de la Commission, du 7 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.