Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
19e année
19 février 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 339/76 du Conseil, du 16 février 1976, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1976 en ce qui concerne la période allant du 1er mars au 31 décembre 1976

1

*

Règlement (CEE) n° 340/76 du Conseil, du 16 février 1976, portant suspension partielle et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les feuillages d'asparagus plumosus de la sous-position EX 06.04 B I

2

*

Règlement (CEE) n° 341/76 du Conseil, du 16 février 1976, portant suspension totale et temporaire du droit de douane applicable dans la Communauté dans sa composition originaire aux feuillages d'asparagus plumosus, de la sous-position EX 06.04 B I du tarif douanier commun, importés des nouveaux États membres

3

Règlement (CEE) n 342/76 de la Commission, du 18 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 343/76 de la Commission, du 18 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 344/76 de la Commission, du 18 février 1976, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

8

*

Règlement (CEE) n° 345/76 de la Commission, du 18 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2849/75 relatif à des mesures concernant les importations de riz et brisures originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer

10

*

Règlement (CEE) n° 346/76 de la Commission, du 18 février 1976, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 55.06, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3006/75 du Conseil du 17 novembre 1975

11

*

Règlement (CEE) n° 347/76 de la Commission, du 18 février 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre, de la sous-position tarifaire 84.41 A I b), originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

12

*

Règlement (CEE) n° 348/76 du Conseil, du 17 février 1976, relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terre

14

Règlement (CEE) n 349/76 de la Commission, du 18 février 1976, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

15

Règlement (CEE) n 350/76 de la Commission, du 18 février 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

18

Règlement (CEE) n 351/76 de la Commission, du 18 février 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/223/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 5 février 1976, adressée aux États membres concernant les unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives aux brevets

22

76/224/CEE:

Décision de la Commission, du 6 février 1976, relative à la vente de lait écrémé en poudre de stock public à une organisation internationale en vue de la livraison vers un pays en voie de développement

25

76/225/CEE:

Décision de la Commission, du 6 février 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi long dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2454/75

26

76/226/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 février 1976, autorisant la République française à appliquer des mesures de protection concernant les échanges intracommunautaires de vins, de la sous-position 22.05 C du Tarif douanier commun, provenant de Grèce

28

76/227/CEE:

Décision de la Commission, du 10 février 1976, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 76/76

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.