Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 204
18e année
2 août 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2008/75 de la Commission, du 1er août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2009/75 de la Commission, du 1er août 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2010/75 de la Commission, du 30 juillet 1975, modifiant, en ce qui concerne l' Irlande et le Royaume-Uni, l' annexe I du règlement (CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

5

*

Règlement (CEE) n° 2011/75 de la Commission, du 30 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 536/75 concernant les prix d' achat valables en Irlande et au Royaume-Uni pour les interventions dans le secteur de la viande bovine

6

Règlement (CEE) n° 2012/75 de la Commission, du 1er août 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République turque à titre d'aide

8

Règlement (CEE) n° 2013/75 de la Commission, du 1er août 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de maïs destinés au programme alimentaire mondial à titre d'aide

11

*

Règlement (CEE) n° 2014/75 de la Commission, du 1er août 1975, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 162/74 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) du tarif douanier commun

14

*

Règlement (CEE) n° 2015/75 de la Commission, du 1er août 1975, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention au titre des règlements (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 2320/74

16

Règlement (CEE) n 2016/75 de la Commission, du 1er août 1975, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

17

Règlement (CEE) n 2017/75 de la Commission, du 1er août 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

19

Règlement (CEE) n 2018/75 de la Commission, du 1er août 1975, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

21

Règlement (CEE) n 2019/75 de la Commission, du 1er août 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 2020/75 de la Commission, du 1er août 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/464/CEE:

*

Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.