Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 183
18e année
14 juillet 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1735/75 du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 803/68 relatif à la valeur en douane des marchandises

1

*

Règlement (CEE) n 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

3

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/407/CEE:

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Quatrième décision du Conseil du 24 juin 1975, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices des semences, effectuées dans des pays tiers

17

75/408/CEE:

*

Quatrième décision du Conseil du 24 juin 1975, concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

20

75/409/CEE:

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Directive 75/409/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, portant cinquième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

22

75/410/CEE:

*

Directive 75/410/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.