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Document L:1975:100:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 100, 21 avril 1975


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 100
18e année
21 avril 1975



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

75/199/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et acceptation de son annexe concernant les entrepôts de douane

1

  

Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

2

  

75/200/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 18 mars 1975, arrêtant un premier plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques

18




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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