Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
18e année
12 avril 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 942/75 du Conseil, du 27 mars 1975, reportant la date de révision de certaines mesures de sauvegarde prévues au règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

1

Règlement (CEE) n 943/75 de la Commission, du 11 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 944/75 de la Commission, du 11 avril 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 945/75 de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

6

Règlement (CEE) n° 946/75 de la Commission, du 11 avril 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la République malgache à titre d'aide

7

Règlement (CEE) n° 947/75 de la Commission, du 11 avril 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide

10

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Règlement (CEE) n° 948/75 de la Commission, du 11 avril 1975, portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1975/1976

13

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Règlement (CEE) n° 949/75 de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de liliums

14

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Règlement (CEE) n° 950/75 de la Commission, du 11 avril 1975, dérogeant, pour la campagne 1975, aux normes communes de qualité pour les fraises

16

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Règlement (CEE) n° 951/75 de la Commission, du 11 avril 1975, dérogeant, pour la campagne 1975, aux normes communes de qualité pour les pêches

17

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Règlement (CEE) n° 952/75 de la Commission, du 11 avril 1975, dérogeant, pour la campagne 1975, aux normes communes de qualité pour les concombres

18

Règlement (CEE) n 953/75 de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n 954/75 de la Commission, du 11 avril 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

21

Règlement (CEE) n 955/75 de la Commission, du 11 avril 1975, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

23

Règlement (CEE) n 956/75 de la Commission, du 11 avril 1975, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

25

Règlement (CEE) n° 957/75 de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.