Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 40
18e année
14 février 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 346/75 du Conseil, du 10 février 1975, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie

1

*

Règlement (CEE) n° 347/75 du Conseil, du 10 février 1975, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc

3

*

Règlement (CEE) n° 348/75 du Conseil, du 10 février 1975, instituant un régime d'autorisation pour l'importation au Royaume-Uni de fils de coton en provenance de pays tiers

5

Règlement (CEE) n 349/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 350/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 351/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 352/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 353/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 354/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

17

Règlement (CEE) n 355/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n 356/75 de la Commission, du 13 février 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

22

Règlement (CEE) n 357/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

25

Règlement (CEE) n 358/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

31

Règlement (CEE) n 359/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant, pour l'adjudication partielle du 19 février 1975, les montants d'adaptation de la subvention visés à l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 3062/74

35

*

Règlement (CEE) n° 360/75 de la Commission, du 12 février 1975, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires pendant les mois de janvier et février 1975 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité

37

Règlement (CEE) n° 361/75 de la Commission, du 12 février 1975, relatif à l'adjudication pour la fourniture au titre de l'aide alimentaire de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF

39

*

Règlement (CEE) n° 362/75 de la Commission, du 13 février 1975, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table devant se terminer le 6 juin 1975

44

*

Règlement (CEE) n° 363/75 de la Commission, du 13 février 1975, portant modification des règlements (CEE) n° 3062/74 et (CEE) n° 314/75 concernant certaines adjudications permanentes pour l' importation de sucre

46

Règlement (CEE) n 364/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

48

Règlement (CEE) n 365/75 de la Commission, du 13 février 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

50

Règlement (CEE) n 366/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

52

Règlement (CEE) n 367/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/98/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1974, autorisant le Royaume de Belgique et le Grand- Duché de Luxembourg à exclure du traitement communautaire les tomates et les raisins de table, des positions 07.01 M I et 08.04 A I du Tarif douanier commun, originaires de certains pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

57

75/99/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

59

75/100/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

61

75/101/CEE:

Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, relative à la livraison d'urgence de lait écrémé en poudre au comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide alimentaire

63

75/102/CEE:

Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3223/74

65

75/103/CEE:

Décision de la Commission, du 21 janvier 1975, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 3156/74

66

75/104/CEE:

Décision de la Commission, du 23 janvier 1975, relative à l'annulation de la cinquante-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente de beurre visée au règlement (CEE) n 1259/72

67

75/105/CEE:

Décision de la Commission, du 23 janvier 1975, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Pérou au titre de l'aide alimentaire

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.