Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 19
18e année
24 janvier 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive

1

*

Règlement (CEE) n° 155/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public en vue de la livraison vers des pays en voie de développement

3

*

Règlement (CEE) n° 156/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1192/74 relatif à l' aide pour les fourrages déshydratés

5

Règlement (CEE) n 157/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, modifiant les montants de certains éléments mobiles et de certains montants compensatoires adhésion applicables pendant le premier trimestre 1975 à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

6

Règlement (CEE) n 158/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 159/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n 160/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

20

Règlement (CEE) n 161/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26

Règlement (CEE) n 162/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n 163/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

30

Règlement (CEE) n 164/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

32

Règlement (CEE) n 165/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

34

Règlement (CEE) n 166/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er février 1975

37

Règlement (CEE) n 167/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

41

Règlement (CEE) n 168/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

Règlement (CEE) n 169/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

45

Règlement (CEE) n 170/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

49

Règlement (CEE) n 171/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

51

Règlement (CEE) n 172/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

53

Règlement (CEE) n 173/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

56

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/50/CEE:

*

Dixième directive 70/50/CEE de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

58

75/51/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1974, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre à la Somalie au titre de l'aide alimentaire

60

75/52/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1974, relative à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3029/74

62

75/53/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1974, relative à la fixation des montants maximaux pour les fournitures de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 3039/74

63

75/54/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1974, relative à la fourniture d'urgence de butteroil à la Somalie au titre de l'aide alimentaire

64

75/55/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 janvier 1975, autorisant la République française à appliquer des mesures de protection pour les animaux vivants de l'espèce ovine de la position 01.04 A I B) du Tarif douanier commun et la viande ovine de la position 02.01 A Ex IV du Tarif douanier commun, originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.