Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 6
18e année
10 janvier 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 43/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 44/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 45/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

5

Règlement (CEE) n 46/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 47/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 48/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 49/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

17

Règlement (CEE) n 50/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n 51/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, fixant pour l'adjudication partielle du 15 janvier 1975, les montants d'adaptation de la subvention visée à l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 3062/74

22

Règlement (CEE) n 52/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

24

Règlement (CEE) n 53/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 54/75 de la Commission, du 9 janvier 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/23/CEE:

*

Troisième décision de la Commission, du 13 décembre 1974, relative à l' application de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l' obligation d' assurer cette responsabilité

33

75/24/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1974, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2881/74

35

75/25/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1974, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2954/74

36

75/26/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1974, fixant le montant maximal de la subvention pour la deuxième adjudication partielle de sucre blanc et brut effectuée en vertu du règlement (CEE) n 3062/74

37

75/27/CEE:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1974, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la cinquante-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

38

75/28/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 décembre 1974, concernant la vente de conserves de viande bovine à certaines catégories de consommateurs

39

75/29/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1974, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de riz décortiqué à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3037/74

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.