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Document L:1974:319:TOC
Official Journal of the European Communities, L 319, 29 November 1974
Journal officiel des Communautés européennes, L 319, 29 novembre 1974
Journal officiel des Communautés européennes, L 319, 29 novembre 1974
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2988/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne | |||
* | Règlement (CEE) n° 2989/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 232/73 fixant les modalités d' application de l' article 47 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités concernant le régime d' échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 | |||
* | Règlement (CEE) n° 2990/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels | |||
* | Règlement (CEE) n° 2991/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres | |||
Règlement (CEE) n 2992/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2993/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2994/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2995/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2996/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2997/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2998/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 2999/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz | ||||
Règlement (CEE) n 3000/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées | ||||
Règlement (CEE) n 3001/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n° 3002/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine | ||||
Règlement (CEE) n° 3003/74 de la Commission, du 28 novembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972) | ||||
Procédures ouvertes | ||||
Procédures restreintes |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |