Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 317
17e année
27 novembre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2969/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2970/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2971/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5

Règlement (CEE) n 2972/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

7

*

Règlement (CEE) n° 2973/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1636/74 en ce qui concerne une dérogation transitoire aux nouvelles conditions d' emballage pour le stockage public du lait écrémé en poudre

9

*

Règlement (CEE) n° 2974/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 721/74 en ce qui concerne la description des produits du secteur de la viande bovine conformément aux dispositions nationales belges

10

*

Règlement (CEE) n° 2975/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, fixant le prix de référence valable pour les mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes, pour la campagne 1974/1975

12

*

Règlement (CEE) n° 2976/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73 relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n 2977/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

*

Règlement (CEE) n° 2978/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, déterminant les conditions de vente du lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention et destiné à l'exportation et relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance pour le lait écrémé en poudre ne provenant pas des stocks d'intervention

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/582/Euratom:

*

Décision du Conseil du 7 novembre 1974, portant remplacement d'un membre du comité consultatif à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

20

74/583/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 novembre 1974, relative à la surveillance des mouvements de sucre

21

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

22

Procédure ouverte

24

Procédures restreintes

25

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2133/74 du Conseil, du 8 août 1974, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 277 du 17.8.1974)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.