Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 308
17e année
19 novembre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2876/74 de la Commission, du 18 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2877/74 de la Commission, du 18 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2878/74 de la Commission, du 18 novembre 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

5

*

Règlement (CEE) n° 2879/74 de la Commission, du 18 novembre 1974, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja pour la campagne 1974/1975

8

*

Règlement (CEE) n° 2880/74 de la Commission, du 18 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 689/73 relatif à certaines modalités nécessaires pour l' application de la subvention prévue pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d' outre-mer

10

Règlement (CEE) n 2881/74 de la Commission, du 18 novembre 1974, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Pakistan au titre de l'aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n 2882/74 de la Commission, du 18 novembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n 2883/74 de la Commission, du 18 novembre 1974, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/561/CEE:

*

Directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

18

74/562/CEE:

*

Directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

23

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

28

Procédures ouvertes

30

Procédure restreinte

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.