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Document L:1974:299:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 7 novembre 1974


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
17e année
7 novembre 1974



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2798/74 de la Commission, du 6 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2799/74 de la Commission, du 6 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 2800/74 de la Commission, du 6 novembre 1974, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

5

 

*

Règlement (CEE) n° 2801/74 de la Commission, du 6 novembre 1974, portant extension du règlement (CEE) n° 2320/74 en ce qui concerne certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention danois et néerlandais

7

  

Règlement (CEE) n 2802/74 de la Commission, du 6 novembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

74/529/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 15 octobre 1974, relative à la fixation des montants maximaux pour les fournitures de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2365/74

11

  

74/530/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 15 octobre 1974, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison caf de lait écrémé en poudre au Bangla Desh dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2364/74

12

  

74/531/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, autorisant le Royaume des Pays-Bas à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

13

  

74/532/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères et de céréales ainsi que la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

14

  

74/533/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 17 octobre 1974, de ne pas donner suite aux offres déposées le 17 octobre 1974 dans le cadre de l'adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre visée dans le règlement (CEE) n 1840/74

16

  

74/534/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission du 18 octobre 1974 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (soixante-quatrième dérogation) (le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

17

 
   
  

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

18

  

Procédures ouvertes

20

  

Procédures restreintes

22




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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