Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
17e année
30 juillet 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1987/74 du Conseil, du 22 juillet 1974 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec le Maroc au-delà de la date d'échéance de l'accord d'association

1

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Règlement (CEE) n° 1988/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la Tunisie au-delà de la date d'échéance de l'accord d'association

2

Règlement (CEE) n 1989/74 de la Commission, du 29 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1990/74 de la Commission, du 29 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 1991/74 de la Commission, du 29 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

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Règlement (CEE) n° 1992/74 de la Commission, du 29 juillet 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures verrous, etc., de la position tarifaire 83.01 originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

9

Règlement (CEE) n 1993/74 de la Commission, du 29 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 1994/74 de la Commission, du 29 juillet 1974, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

Règlement (CEE) n 1995/74 de la Commission, du 29 juillet 1974, modifiant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/393/CEE:

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Décision du Conseil, du 22 juillet 1974, instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec des pays tiers

23

74/394/CEE:

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Directive 74/394/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, portant dixième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

25

Commission

74/395/CEE:

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Décision 74/395/CEE de la Commission, du 16 juillet 1974, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et les articles de ménage ou de toilette en porcelaine ou en autres matières

26

74/396/CEE:

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Décision 74/396/CEE de la Commission, du 17 juillet 1974, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits ainsi que de leurs pièces détachées), des sous-positions 97.03 A et Ex B du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

27

74/397/CEE:

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Décision 74/397/CEE de la Commission, du 23 juillet 1974, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement et de reproduction du son, de la sous-position 85.15 A III du Tarif douanier commun, originaires de Tai-Wan et mis en libre pratique dans les autres États membres

28

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

29

Procédure ouverte

31

Procédures restreintes

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.