Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 188
17e année
12 juillet 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1795/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1796/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1797/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1798/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1799/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

10

Règlement (CEE) n 1800/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

17

Règlement (CEE) n 1801/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 1802/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 1803/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

23

Règlement (CEE) n 1804/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

25

Règlement (CEE) n 1805/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27

Règlement (CEE) n 1806/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

30

*

Règlement (CEE) n° 1807/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixé, appareils d'agrandissement ou de réduction photographiques, de la position tarifaire 90.09, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

33

*

Règlement (CEE) n° 1808/74 de la Commission, du 10 juillet 1974, modifiant le règlement n° 467/67/CEE en ce qui concerne les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz

34

*

Règlement (CEE) n° 1809/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe

36

Règlement (CEE) n° 1810/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de Grèce

38

Règlement (CEE) n 1811/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

39

Règlement (CEE) n 1812/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

Règlement (CEE) n 1813/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

45

Règlement (CEE) n 1814/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

57

*

Règlement (CEE) n° 1815/74 du Conseil, du 11 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3509/73 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute et de coco originaires de l'Inde et des produits manufacturés de jute originaires du Bangladesh

59

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

61

Procédures ouvertes

63

Procédures restreintes

65

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1790/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, portant jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention (JO n L 187 du 11.7.1974)

69

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.