Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 136
17e année
20 mai 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

........

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

74/234/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 avril 1974, relative à l' institution d' un comité scientifique de l' alimentation humaine

1

74/235/CEE:

Décision de la Commission, du 18 avril 1974, de ne pas donner suite aux offres déposées le 18 avril 1974 dans le cadre de l'adjudication du prélèvement à l'exportation de riz blanchi à grains longs, visée dans le règlement (CEE) n 813/74

3

74/236/CEE:

Décision de la Commission, du 18 avril 1974, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3553/73

4

74/237/CEE:

Décision de la Commission, du 18 avril 1974, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 604/74

5

74/238/CEE:

Décision de la Commission, du 18 avril 1974, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 603/74

6

74/239/CEE:

Décision de la Commission, du 19 avril 1974, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 644/74

7

74/240/CEE:

Décision de la Commission, du 19 avril 1974, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 801/74

8

74/241/CEE:

Décision de la Commission, du 19 avril 1974, fixant les montants dont doivent être diminués, dans le secteur de la viande bovine, les montants compensatoires monétaires

9

74/242/CEE:

*

Décision 74/242/CEE de la Commission, du 22 avril 1974, autorisant la République italienne à admettre, pour une période expirant le 30 juin 1974, à la commercialisation des "semences certifiées de la deuxième reproduction" de riz des variétés "Rosa marchetti", "Romeo" et "Vialone nano", soumises à des exigences réduites

11

74/243/CEE:

*

Décision 74/243/CEE de la Commission, du 23 avril 1974, modifiant la décision du 7 novembre 1973, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50.000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

12

74/244/CEE:

*

Décision 74/244/CEE de la Commission, du 23 avril 1974, modifiant la décision, du 31 octobre 1973, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100.000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

13

74/245/CEE:

Décision de la Commission, du 25 avril 1974, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3553/73

14

74/246/CEE:

Décision de la Commission, du 25 avril 1974, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 813/74

15

74/247/CEE:

Décision de la Commission, du 25 avril 1974, de ne pas donner suite aux offres déposées le 25 avril 1974 dans le cadre de l'adjudication du prélèvement à l'exportation de riz blanchi à grains longs, visée dans le règlement (CEE) n 848/74

16

74/248/CEE:

Décision de la Commission, du 25 avril 1974, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 603/74

17

74/249/CEE:

Décision de la Commission, du 25 avril 1974, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 604/74

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.