Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
17e année
28 mars 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/147/CEE:

*

Directive 74/147/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, relative à l'application de l'article 5 de la directive 69/73/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

1

74/148/CEE:

*

Directive 74/148/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne

3

74/149/CEE:

*

Directive 74/149/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, modifiant la première directive relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui)

8

74/150/CEE:

*

Directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

10

74/151/CEE:

*

Directive 74/151/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

25

74/152/CEE:

*

Directive 74/152/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

33

Commission

74/153/CECA:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1973, autorisant l'acquisition de la majorité des actions de Rheinstahl AG par August-Thyssen-Hütte AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

36

74/154/CEE:

*

Décision 74/154/CEE de la Commission, du 20 décembre 1973, fixant le montant du financement communautaire des dépenses exposées par la République française et résultant des actions d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre mis à la disposition du programme alimentaire mondial

46

74/155/CEE:

*

Décision 74/155/CEE de la Commission, du 20 décembre 1973, fixant le montant du financement communautaire des dépenses exposées par le Royaume des Pays-Bas et résultant des actions d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre mis à la disposition du programme alimentaire mondial

47

74/156/CEE:

*

Décision 74/156/CEE de la Commission, du 20 décembre 1973, fixant le montant du financement communautaire des dépenses exposées par le Royaume de Belgique et résultant des actions d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre mis à la disposition du programme alimentaire mondial

48

74/157/CEE:

*

Décision 74/157/CEE de la Commission, du 20 décembre 1973, fixant le montant du financement communautaire des dépenses exposées par le Royaume des Pays-Bas et résultant de l'action d'aide alimentaire en produits d'oeufs mis à la disposition du programme alimentaire mondial

49

74/158/CEE:

*

Décision 74/158/CEE de la Commission, du 20 décembre 1973, fixant le montant du financement communautaire des dépenses exposées par le Royaume des Pays-Bas résultant de la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire

50

74/159/CEE:

*

Décision 74/159/CEE de la Commission, du 20 décembre 1973, fixant le montant du financement communautaire des dépenses exposées par la République fédérale d'Allemagne et résultant de l'action d'aide alimentaire en produits d'oeufs mis à la disposition du programme alimentaire mondial

51

74/160/CEE:

*

Décision 74/160/CEE de la Commission, du 20 décembre 1973, fixant le montant du financement communautaire des dépenses exposées par la République française et résultant de l'action d'aide alimentaire en produits d'oeufs mis à la disposition du programme alimentaire mondial

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.