Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 12
17e année
15 janvier 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 89/74 de la Commission, du 14 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 90/74 de la Commission, du 14 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 91/74 de la Commission, du 14 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 92/74 de la Commission, du 14 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 93/74 de la Commission, du 14 janvier 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

74/4/CEE:

*

Deuxième décision de la Commission, du 4 décembre 1973, modifiant la décision du 23 mai 1973 autorisant les États membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumis à des exigences réduites

11

74/5/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 décembre 1973, dispensant le Royaume du Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

13

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

14

Procédure ouverte

16

Procédures restreintes

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.