Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 320
16e année
21 novembre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3136/73 de la Commission, du 20 novembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3137/73 de la Commission, du 20 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3138/73 de la Commission, du 20 novembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 3139/73 de la Commission, du 20 novembre, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 3140/73 de la Commission, du 20 novembre 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

73/346/CEE:

Décision de la Commission, du 26 octobre 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

10

73/347/CEE:

Décision de la Commission 73/347/CEE, du 31 octobre 1973, modifiant la décision de la Commission, du 20 septembre 1973, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'exportation hors de la Communauté de certains produits céréaliers d'origine italienne

13

73/348/CEE:

Recommandation de la Commission, du 5 novembre 1973, adressée au gouvernement belge au sujet du projet d'arrêté royal «portant des règles particulières aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus»

14

73/349/CEE:

Décision de la Commission, du 5 novembre 1973, relative à la fixation des montants maxima pour les frais de livraison fob de lait écrémé en poudre dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2772/73

16

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

17

Procédures restreintes

18

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2930/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 300 du 29.10.1973)

26

RECTIFICATIF A :# 73/183/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1973, concernant la suppression des restrictions à la liberté d' établissement et à la libre prestation de services en matière d' activités non salariées des banques et autres établissements financiers

26

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