Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 312
16e année
13 novembre 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3056/73 du Conseil, du 9 novembre 1973, concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures

1

Règlement (CEE) n 3057/73 de la Commission, du 12 novembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 3058/73 de la Commission, du 12 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 3059/73 de la Commission, du 12 novembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

Règlement (CEE) n 3060/73 de la Commission, du 12 novembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n° 3061/73 de la Commission, du 12 novembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

11

Règlement (CEE) n° 3062/73 de la Commission, du 12 novembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus de coton, de la position tarifaire ex 61.02, originaires de l' Inde bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2629/73 du Conseil du 26 septembre 1973

12

Règlement (CEE) n 3063/73 de la Commission, du 12 novembre 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires, pour les produits du secteur des céréales et du riz

13

Règlement (CEE) n 3064/73 de la Commission, du 12 novembre 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

73/337/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

19

73/338/CEE:

Décision de la Commission, du 22 octobre 1973, portant dérogation aux mesures de sauvegarde applicables à l'exportation de froment dur arrêtées par la décision de la Commission du 4 août 1973 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

22

73/339/CEE:

Décision de la Commission 73/339/CEE, du 23 octobre 1973, modifiant la décision, du 6 août 1973, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre à la République du Tchad à titre d'aide alimentaire

23

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

24

Procédures ouvertes

26

Procédures restreintes

28

FR