Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
16e année
21 mai 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1246/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

1

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

2

Règlement (CEE) n° 1247/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne

87

Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne - Acte final - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté

88

Règlement (CEE) n° 1248/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

100

Règlement (CEE) n° 1249/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

103

Règlement (CEE) n° 1250/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de la République de Chypre

105

Règlement (CEE) n° 1251/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de la République de Chypre

109

Règlement (CEE) n° 1252/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre

113

Règlement (CEE) n° 1253/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif à l'importation du produit vinicole exporté sous la mention "Cyprus Sherry", originaire et en provenance de Chypre, et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni

115

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