This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1973:068:TOC
Official Journal of the European Communities, L 68, 15 March 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 68, 15 mars 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 68, 15 mars 1973
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 706/73 du Conseil, du 12 mars 1973, relatif à la réglementation communautaire applicable aux Iles anglo-normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles | ||||
Règlement (CEE) n° 707/73 du Conseil, du 12 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1464/72 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contigent tarifaire communautaire de 20 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n 708/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 709/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 710/73 de la Commission, du 14 mars 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 711/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 712/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 713/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 714/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er avril 1973 | ||||
Règlement (CEE) n° 715/73 de la Commission, du 19 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 en ce qui concerne le classement de certaines variétés de tabac en feuilles et de tabac emballé | ||||
Règlement (CEE) n° 716/73 de la Commission, du 6 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1728/70 fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut | ||||
Règlement (CEE) n 717/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 718/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 719/73 de la Commission, du 14 mars 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 720/73 de la Commission, du 14 mars 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz | ||||
Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972) | ||||
Procédures ouvertes | ||||
Procédure restreinte |
FR |