Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 55
16e année
28 février 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 558/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

1

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 559/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes

4

Règlement (CEE) n° 560/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 222/73 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres

5

Règlement (CEE) n 561/73 de la Commission, du 27 février 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 562/73 de la Commission, du 27 février 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 563/73 de la Commission, du 27 février 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 564/73 de la Commission, du 27 février 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n 565/73 de la Commission, du 27 février 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

13

Règlement (CEE) n 566/73 de la Commission, du 27 février 1973, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

Règlement (CEE) n 567/73 de la Commission, du 27 février 1973, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

21

Règlement (CEE) n 568/73 de la Commission, du 27 février 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

27

Procédures ouvertes

28

FR